R 6 Le Tandem Associatif est-il homologué ?
Dans un premier temps, nous avons pris en compte la législation française relative à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes (décret n°95-937). Le décret ne s’applique pas au Tandem Associatif dans son ensemble puisqu’il s’agit dans ce cas d’un véhicule à trois roues. Le décret concerne par contre les bicyclettes qui le constituent (véhicule à deux roues), lesquelles peuvent être utilisées individuellement. Il appartient au fabricant ou importateur de la bicyclette de satisfaire aux exigences légales.
Indépendamment du contexte législatif, un professionnel devrait proposer des produits innovants dont le niveau de sécurité est évalué et garanti par rapport à un cahier des charges objectif.
En tant qu’inventeurs de la fourche pour Tandem Associatif, nous sommes soucieux de promouvoir la qualité de notre concept auprès du public et plus particulièrement auprès des professionnels qui seraient intéressés par une licence d’exploitation de nos brevets.
Nous avons et ferons encore évaluer les prototypes des fourches pour Tandem Associatif auprès d’organismes agréés. Les critères de test sont puisés dans les normes déterminées pour les bicyclettes et tandems conventionnels.
Résumé concernant l’homologation du Tandem Associatif en France :
- Une bicyclette individuelle (à deux roues) équipée d’une fourche pour Tandem
Associatif doit être homologuée sur engagement de son fabricant ou importateur.
- Le Tandem Associatif (à trois roues) ne peut pas être homologué. Les dispositions du
code de la route lui sont par contre opposables.
- Une bicyclette est homologuée dans son ensemble, la fourche pour Tandem Associatif
prise isolément ne peut pas l’être.
L’analyse des exigences d’homologation d’autres pays est en cours.
Atelier Cycles Tandem Associatif